Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Horizon Maison, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), SIREN 108 034 646, SIRET 108 034 646 00019, dont le siège est domicilié 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, joignable à l'adresse horizon.maison@outlook.fr.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de décoration et de rangement (y compris les articles conçus et fabriqués par Horizon Maison, imprimés en 3D) proposés sur horizonmaison.fr à destination des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.

3. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Horizon Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Disponibilité des produits

Nos produits, notamment ceux relevant du dropshipping, dépendent des stocks de nos fournisseurs partenaires, qui peuvent évoluer indépendamment de notre volonté. Si un article commandé venait à manquer après validation de votre commande :

• Vous en êtes informé par email dans un délai de 3 jours ouvrés
• Vous êtes automatiquement remboursé de la somme correspondant à l'article indisponible, sans frais ni pénalité

Les articles fabriqués par Horizon Maison (créations 3D) étant produits à la demande ou sur stock limité, leur disponibilité est mise à jour régulièrement ; en cas d'indisponibilité, la même procédure de remboursement s'applique.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

5 bis. Précommande

Certains produits peuvent être proposés à la vente en précommande, avant leur disponibilité effective en stock ou leur mise en fabrication. Dans ce cas :

• La fiche produit indique clairement la mention "Précommande" ainsi qu'une date ou une période indicative de disponibilité/expédition.
• Le paiement est exigible dès la validation de la précommande, dans les mêmes conditions qu'une commande standard (article 6).
• La date d'expédition communiquée est donnée à titre indicatif et peut évoluer selon les délais de production ou d'approvisionnement de nos fournisseurs.
• Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si le délai annoncé pour la précommande est significativement dépassé sans nouvelle information de notre part, le client peut nous contacter à horizon.maison@outlook.fr et demander l'annulation de sa précommande avec remboursement intégral, après mise en demeure restée sans effet.
• Le droit de rétractation de 30 jours s'applique à compter de la réception effective du produit, comme pour toute commande standard (voir Politique de retour et de remboursement), sauf pour les articles personnalisés sur demande qui en sont exclus.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

7. Livraison

Les frais de livraison sont fixés à 5€ pour toute commande en France métropolitaine. Les délais varient selon l'origine du produit commandé :

• Pour les créations Horizon Maison (impressions 3D), un délai de fabrication d'environ 5 jours s'ajoute avant expédition, suivi d'un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrables.
• Pour les articles expédiés depuis nos fournisseurs situés hors de l'Union européenne, le délai de livraison est généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la période (forte affluence, jours fériés, douanes). En cas de dépassement significatif du délai annoncé sans nouvelle information de notre part, le client peut nous contacter à horizon.maison@outlook.fr pour connaître l'état de sa commande, et, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, demander l'annulation de sa commande avec remboursement intégral si la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable après mise en demeure. Ce droit d'annulation pour retard de livraison s'applique à l'ensemble de nos produits, y compris les articles personnalisés sur demande.

Certains produits expédiés depuis l'étranger peuvent être soumis à la TVA à l'import. Le client est informé avant validation de sa commande que des frais de TVA à l'import peuvent lui être réclamés par le transporteur à réception.

8. Droit de rétractation, retours et remboursement

Voir notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil), quelle que soit leur origine (revente ou fabrication propre).

10. Responsabilité

Horizon Maison met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des descriptions et visuels de ses produits. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée dans les cas suivants :

• Usage du produit non conforme à sa destination normale ou aux instructions fournies
• Dommage résultant d'une manipulation, d'un montage ou d'un entretien inapproprié par le client
• Dommage indirect (perte de temps, préjudice moral, etc.) consécutif à un défaut ou un retard de livraison

En cas de produit endommagé pendant le transport, le client est invité à nous contacter dans les 48h suivant la réception, avec photos à l'appui, afin qu'une solution (remplacement, remboursement) soit trouvée rapidement.

Pour les produits conçus et fabriqués par Horizon Maison, la responsabilité du fait des produits défectueux s'applique conformément à l'article 1245 du Code civil.

11. Force majeure

Horizon Maison ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à un cas de force majeure (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, incident technique majeur, etc.), au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles et cookies

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en application du RGPD. Le site utilise des cookies et traceurs, dont l'utilisateur est informé et dont il peut paramétrer l'usage lors de sa première visite.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Horizon Maison, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la Société Médiation Professionnelle, joignable via le formulaire en ligne sur mediateur-consommation-smp.fr, ou par courrier à l'adresse : Société Médiation Professionnelle, Rue Marc Sangnier, 33130 Béglés.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est la propriété exclusive de Horizon Maison et ne peut être reproduit sans autorisation. Les designs et modèles 3D créés par Horizon Maison restent également sa propriété exclusive.

15. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés par Horizon Maison constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients. Les données de commande sont archivées de manière fiable et durable.

16. Modification des conditions générales de vente

Horizon Maison se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

17. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions venaient à être déclarées nulles ou non écrites, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur mentionné à l'article 13, les tribunaux français seront compétents.